Les trois pages que la loi vous demande

Dès qu’un site propose des produits ou des services, la loi suisse lui demande de dire qui est derrière lui, et ce qu’il fait des données de ses visiteurs.

Ce n’est pas une formalité d’avocat. C’est ce qui vous protège le jour où quelqu’un conteste — et ce qui rassure, en attendant, ceux qui hésitent à vous écrire.

Trois pages suffisent.

Les mentions légales

Cette page dit qui vous êtes, où vous êtes et comment vous joindre. Elle indique votre nom ou votre raison sociale, votre adresse, votre courriel, et votre numéro d’identification si vous en avez un.

Un visiteur doit pouvoir savoir à qui il a affaire sans avoir à chercher.

La politique de confidentialité

Quelles données vous récoltez, pourquoi, et combien de temps vous les gardez.

Vous pensez peut-être n’en récolter aucune. Mais un simple formulaire de contact recueille déjà un nom, un courriel, parfois un numéro. Cela suffit à être concerné par la loi sur la protection des données.

Cette page doit aussi dire comment quelqu’un demande à voir ses données, ou à les faire effacer.

Les cookies — pas forcément de bandeau

Un site vitrine simple n’en pose souvent aucun. Dans ce cas, il n’y a rien à ajouter.

Si vous utilisez des statistiques de visite ou une carte intégrée, le droit suisse vous demande d’en informer vos visiteurs : quels cookies, dans quel but, et comment les refuser. Une section de la politique de confidentialité suffit. La Suisse n’impose pas de demander l’accord avant.

Le bandeau de consentement devient nécessaire si vous visez aussi une clientèle dans l’Union européenne, dont les règles sont plus strictes. En afficher un « au cas où » encombre l’arrivée sur votre site et habitue vos visiteurs à cliquer sans lire.

Pourquoi je les inclus

Ces trois pages font partie de chaque formule, sans supplément, rédigées selon le droit suisse.

Pas par générosité : parce qu’un site livré sans elles est un site incomplet, et que je préfère ne pas en livrer.

Une réserve honnête : je ne suis pas juriste. Ces pages couvrent la situation courante d’un commerce. Si votre activité touche à des données sensibles — santé, finances, données d’enfants —, faites-les relire par quelqu’un dont c’est le métier.